CURIOSITEL -CONDITIONS GENERALES- d'abonnements, de vente et d'utilisation des services gratuits de Curiositel Internet Toute commande et/ou tout enregistrement d'une application à caractère gratuit ou payant, implique adhésion aux présentes Conditions Générales. Article 01 - OBJET 01a - La création, l'hébergement, la promotion/référencement, la maintenance de sites Web, pour le compte de professionnels spécialisés arts, antiquités, métiers d'art, restauration d'œuvres d'art, librairies, décoration, collection, formation, musique, portrait, presse artistique, et les professions auxiliaires et de services, pouvant se rattacher aux Annuaires Curiositel. 01b - La création d'applications informatiques et la fourniture de services, rattachés directement ou non à internet pour le compte de clients Curiositel ou non. 01c - Mise à disposition des Consommateurs sur internet Curiositel de supports électroniques gratuits. Article 02 - VOCABULAIRE. 02a - Curiositel : Sarl au capital de 45.735 euros, siège social 37 rue Léon 75018 Paris - France, inscrite au registre du commerce et des sociétés, en 1993, sous le numéro r.c.s paris b 391 640 216. Par la suite, la dénomination "curiositel" implique toujours Curiositel sarl. 02b - Guide Curiositel : Sélection d'Annuaires, de Sites Web, d'applications informatiques, accessibles depuis l'adresse (URL) : http:// www.curiositel.com, présentant les coordonnées des professionnels des professions artistiques et de décoration : Arts, Antiquités, Métiers d'Art, Restauration d'oeuvres d'Art, Librairies, Collection, Musique, Décoration, Presse Artistique, Formation, Portrait, Prestations et Services, desquelles coordonnées peuvent être construits des liens hypertextes donnant accès à leur(s) Sites(s) Web. 02c - Artiste amateur : Un espace indépendant lui est réservé sur Curiositel. Il est de sa responsabilité complète de se conformer à toutes les obligations légales attachées à son statut. 02d - Client abonné : C'est un professionnel ou un artiste professionnel équipé d'au moins un site Web hébergé sur Curiositel avec un contrat d'abonnement. Il peut aussi avoir un site web, hébergé à l'extérieur de Curiositel et avoir, au moins, un lien hypertexte depuis les Annuaires Curiositel sur son site, avec un contrat d'abonnement. Il est à jour de ses obligations légales et déclare être parfaitement informé : - des lois concernant ses activités professionnelles et/ou artistiques, - des textes régissant : la propriété industrielle et commerciale, la détention, l'exploitation, la commercialisation de ses données insérées dans le serveur et le Guide de Curiositel, dont il reste seul responsable. Par la suite, le mot "abonné" désigne indistinctement un professionnel ou un artiste, titulaire : - soit d'un site web curiositel - soit d'un lien hypertexte sur les Annuaires Curiositel qui pointe sur son site web hébergé ou non par Curiositel. 02e - Client ponctuel : C'est un Client qui s'adresse à Curiositel pour une prestation informatique particulière ou pour la fourniture d'un service. 02f - Utilisateur Curiositel : C'est un internaute qui pour ses besoins -professionnels ou particuliers- utilise les services gratuits de Curiositel. 02g - Consommateur Curiositel : Il peut être simultanément et/ou alternativement client et/ou utilisateur Curiositel, ou visiteur/collectionneur/amateur d'art. Le consommateur Curiositel est un Internaute qui consulte, communique 1) avec les Clients et Utilisateurs Curiositel Curiositel et/ou 2) avec le Guide Curiositel pour acheter ou vendre. 02h - Elément : Ce qui appartient au Client et/ou à l'Utilisateur Curiositel et dont il a la garde et la responsabilité. 02i - Site Web ou Site Web Curiositel : Ensemble de pages au contenu textuel, graphique, audiovisuel, sonore, accessible à partir d'une adresse U.R.L sur Internet. Le Guide Curiositel propose trois sortes de Site Web: ia - La Vitrine Interactive Curiositel ou "Vitrine Interactive / Interactive Window "Ò (marque curiositel) ib - Le Site Perso Curiositel, lequel est complété par une Vitrine Interactive Curiositel. ic - La Galerie Marchande Electronique, avec paiement sécurisé par la banque, avec des liens depuis la Vitrine interactive Curiositel et/ou depuis le Site perso, hébergé ou non par Curiositel. 02j - Annuaires et Répertoires Curiositel Ensemble de coordonnées professionnelles - nom, adresse, téléphone - rangées dans des listes alphabétiques ou par spécialités dans les annuaires de spécialités, de quartiers, de villes, de régions, de groupements professionnels, pouvant recevoir des liens hypertextes qui ouvrent les Sites Web, hébergés ou non par Curiositel. 02k - Liens InterActifs Curiositel depuis les Annuaires et Répertoires Curiositel Ils permettent d'afficher les Vitrines Curiositel mais aussi n'importe quel site internet, hébergé ou non par Curiositel. ka- Lien Relais : C'est un lien depuis l'Annuaire Electronique des Spécialités, à l'énoncé de la spécialité qui affiche un bandeau au nom de l'abonné. Un clic sur le bandeau affiche directement son Site Web. kb- Lien nominatif : C'est un lien sur le nom du Professionnel depuis un Annuaire Web de quartier, de marché, de ville, de département ou de région. Un clic sur ce lien affiche le Site Web de l'abonné. kc- Lien vignette : Vignette au format 35/35 pixels environ, pouvant être créee librement par Curiositel, installée dans les Annuaires Web Curiositel, à la spécialité du Professionnel. Un clique sur la vignette affiche le Site Web de l'abonné. kd - Lien icône : Icône au format 80/120 pixels environ, pouvant être crée librement pas Curiositel, avec mention du nom et de la profession / spécialité du Professionnel, installé dans sa région. Un clic sur l'icône, affiche le Site Web de l'abonné. ke - Lien internet : C'est un lien sur l'adresse d'un Site Web dans l'Annuaire Electronique des Sites Web, ou annuaire des "Liens " Un clic sur l'adresse permet d'afficher le Site Web dans une fenêtre interne de visualisation. L'affichage des liens des sites Curiositel, par les moteurs de recherche, sont non-contracutels et sont susceptible de modificaiton sans préavis. Article 03- CHARTE CURIOSITEL Les Internautes, Consommateurs, Clients, Utilisateurs, Artistes amateurs s'engagent à se conformer aux règles Curiositel contenues dans la présente Charte, (et les Conditions générales d'abonnement, de vente et d'utilisation des services gratuits Curiositel (s'ils sont concernés) et à la Nétiquette : ensemble des règles habituelles de comportement sur internet. Le contenu et la structure du présent site, sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site Curiositel, notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque, logo, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Sont interdits sur l'ensemble du site Curiositel : les photos à caractère pornographique ou illégal, les propos diffamatoires, l'incitation à la haine raciale ou religieuse, la dissimulation de codes cachés/cryptés illégaux, toute allégation pouvant heurter les sensibilités des internautes, et l'établissement de liens hypertextes (ou autres) vers de tels sites ou contenus. La transgression de ces interdits, autorise Curiositel à supprimer tout ou partie des éléments objets du délit et ce, sans avoir à fournir de justificatif et sans renoncer à ses droits et recours. Le Client et/ou l'Utilisateur Curiositel ayant un site web ou une application informatique Curiositel déclare expressément être le seul responsable des données contenues dans son site ou son application et de ce qu'il peut en être fait. Les informations contenues dans le Site Curiositel sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. D'une manière générale Curiositel ne peut être tenu responsable 1) de toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le site ; 2) de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site ; 3) de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l'usage de son site ou son application ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'usage d'autres sites qui lui sont liés par des liens hypertextes. 4) des conséquences d'avoir fourni ou non, un renseignement à titre informatif et/ou gracieux à un tiers. 5) de l'usage qui pourrait être fait, par un quelconque ordinateur, après téléchargement d'un quelconque élément : site, vitrine, catalogue, galerie marchande, application, si un tel abus devait se produire. Toute demande d'installation dans le Guide Curiositel des professions Artistiques et de Décoration, par le Client et/ou l'Utilisateur Curiositel et /ou l'Artiste amateur, présuppose la prise de connaissance préalable et l'acceptation intégrale et sans réserve de la présente Charte Le Client et/ou l'Utilisateur Curiositel et/ou l'Artiste amateur, a) s'assure que ses éléments ne portent pas préjudice à des tiers et sont conformes aux bonnes mœurs et à la réglementation applicable dans son pays, et qu'il détient tous les droits s'y rapportant et que ces éléments sont conformes à la déontologie applicable dans sa profession ou son secteur d'activité. b) reconnaît être présumé responsable des choix du (ou des) site(s) (ou pages) reliés par des liens hypertextes, depuis ses éléments c) veille à ce que le(s) lien(s) ne constitue(nt) pas une infraction à l'ordre public, national ou international et qu'il (s) n'est (ne sont pas) susceptible(s) de porter atteinte à des tiers. c) reconnaît à Curiositel le droit de supprimer un ou tous les éléments de son (ses) application(s) s'il(s) est (sont) susceptible(s) de nuire à la notoriété de Curiositel et ce, sans avoir à fournir de justification. Article 04 - CREATION DES SITES WEB CURIOSITEL : a) Vitrines interactives, b) Sites internet perso avec nom de domaine et avec une Vitrine interactive de référencement depuis les Annuaires Curiositel. c) Galeries marchandes. d) Messagerie électronique e) Formulaires (coupons-réponse) f) Création des pages des sites web g) Création des catalogues h) Mise en ligne 04a - Vitrine Interactive Curiositel C'est une vitrine de présentation d'activité et/ou de référencement de sites perso. Curiositel propose au choix deux types d'adresses, U.R.L.- https://www.curiositel.com/nom-du-client ou curiositel.com/spécialité/nom La spécialité/ville/région & le nom peuvent être d'un seul tenant ou avec des séparateurs : le point, le tiret ou le souligné. Le changement d'adresse en cours de création et/ou après la mise en ligne fait l'objet d'un supplément de prix au tarif en vigueur. L'adresse est attribuée pour toute la durée de l'abonnement de la Vitrine. Le client peut réserver une adresse sans avoir de vitrine. La durée de l'abonnement est de un an minimum. La vitrine de base comprend au moins une page web avec le nom, les spécialités, les coordonnées du Client et un texte de présentation d'une dizaine de lignes. Elle est évolutive et peut recevoir une messagerie, un plan de situation, un catalogue de présentation, des animations…etc. Toutes les vitrines sont référencées dans les Annuaires Curiositel au nom, aux spécialités et localisation du Client avec une attribution de cinq liens hypertextes (ou interactifs) qui donnent accès à la vitrine. Ce référencement est garanti par Curiositel. Cette vitrine est confiée en maintenance à Curiositel Tous les sites perso, hébergés ou non par Curiositel peuvent avoir un lien hypertexte depuis la Vitrine sur leur site. 04b - Site internet perso Curiositel. Le site internet perso Curiositel a un nom de domaine et une Vitrine interactive curiositel référencée, avec un minimum de cinq liens, dans les Annuaires Curiositel spécialisés Arts, Antiquités, Métiers d'art, Décoration, Librairies, Musique, Collection, Formation, Portrait, Restauration d'œuvres d'art, Presse Artistique, et Prestations & Services L'Url du site perso ou " nom de domaine " ou nom choisi par le Client avec un suffixe, également choisi, comme par exemple : (.fr) ou (.com) est louée auprès des organismes nationaux ou internationaux. Exemple, " http://www.le-nom-du-client.fr " Le nom peut être d'un seul tenant ou avec des séparateurs, tel que le point, la virgule ou le tiret. NOM DE DOMAINE Curiositel se charge de demander aux organismes compétents l'enregistrement, le renouvellement et/ou le transfert des noms de domaine et prend à sa charge le paramétrage des noms de domaine sur le Serveur d'hébergement. L'attribution d'un nom de domaine est tributaire des justifications demandées par le (les) bureaux d'enregistrement concerné(s). En cas de refus d'attribution, pour quelque motif que ce soit (nom déjà pris par exemple) Curiositel ne peut être tenu pour responsable. Curiositel s'engage à procéder à une autre demande modifiée jusqu'à l'obtention pour le Client d'un nom de domaine, acceptable et accepté. Les noms de domaine sont attribués par des organismes spécialisés, pour une durée limitée et sauf accord particulier, il appartient au Client de veiller au maintien en vigueur ou de la suppression de son (ses) nom(s) de domaine. Le non-renouvellement d'abonnement par le Client peut le priver de son droit d'occupation attaché au nom de domaine réservé antérieurement. Toutefois, Curiositel informera par courrier simple de la fin de son (ou de ses) abonnement(s). Chaque nom de domaine est renouvelé au tarif Curiositel en vigueur. Au regard des droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par des tiers, le Client assume l'entière responsabilité du ou de ses nom(s) de domaine qu'il choisit et s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais relatifs à tout différent ou litige pouvant être soulevé au sujet de son (ses) nom(s) de domaine. Le transfert d'un nom de domaine est subordonné à sa validité et au règlement des sommes restant dues au prestataire chez qui est installé le nom de domaine. Pour chaque nom de domaine d'un site en exploitation, le Client se chargera d'accomplir les formalités de la Loi du 06 janvier 1978 imposant la déclaration au CNIL de tout traitement automatisé d'informations à caractère personnel lié à son (ses) sites Ce site peut être géré directement par le Client ou confié en maintenance à Curiositel 04c - Galerie Marchande Electronique Curiositel. La Galerie Marchande Curiositel est un catalogue électronique pour la vente des objets et œuvres d'art avec prise de commande automatique et paiement automatique, sécurisé par la banque. L'accès au catalogue se fait soit par la Vitrine Interactive, soit par un Site perso, hébergé ou non par Curiositel. Toutes Galeries Marchandes Curiositel ont une Vitrine Interactive, référencée dans les Annuaires Curiositel. Depuis sa galerie, toutes les opérations commerciales, toutes les conséquences des transactions (défauts de paiements,livraison en retard…etc) sont sous la responsabilité exclusive du Client Curiositel. Cette galerie peut être gérée directement par le Client ou confiée en maintenance à Curiositel. 04d - Messagerie Electronique : Adresse E-mail Pour les sites perso, Curiositel propose une adresse mail personnalisée : Exemple : nom-du-client@curiositel.com (avec séparateurs ou d'un seul tenant) Cette adresse mail, peut faire double emploi et peut ne pas être utilisée par le Client, sauf dans certains cas, pour le routage ou reroutage de certaines données, l'usage de cette adresse par le Client peut s'avérer obligatoire et dans ce cas devra être acceptée par lui. 04e - Formulaires ou Coupons-réponse électroniques Pour les Clients sans ordinateur qui reçoivent des messages depuis leur Vitrine interactive ou depuis leur Site perso, Curiositel peut faire le re-routage des messages, par courrier isans que la responsabilité de Curiositel puisse être engagée à quelque titre que ce soit : envoi défaillant, non reçu, date décalée…etc, ce qu'accepte le Client. 04f - Création des Pages des Sites Web Curiositel. Le Client s'engage à fournir à Curiositel tous les éléments devant entrer dans le contrat de création du (ou des) Site(s) Web Les créations sont effectuées selon les spécifications techniques propres aux contraintes informatiques du Réseau et à Curiositel, acceptées par le Client en général et selon les spécifications particulières demandées par le Client : animations, son, vidéo, audio…etc, et qui sont déterminées dans un document à part. Si, par la suite d'un manquement ou d'un oubli, Curiositel devait être amené à engager des frais supérieurs à ceux initialement prévus pour réaliser la prestation, Curiositel sera en droit de demander à son Client un complément de rémunération. En cas de refus de ce dernier, Curiositel sera en droit de renoncer à exécuter le travail, et de garder 50% (cinquante pour cent) du montant de la prestation de " création " initialement prévue. (les frais de création comprennent : l'ouverture du dossier, le paramétrage internet (adresse de la vitrine, nom de domaine, adresse du catalogue) (inclus : l'installation et la désinstallation) création des pages web ou pages dynamiques, architecture du projet, choix graphique…) Visuels : Curiositel peut être amené à prendre des photos numériques pour le compte de son Client qui reconnaît le caractère pratique de l'intervention, sachant que le technicien Curiositel n'est pas un photographe professionnel. Il s'interdit d'exiger des photos artistiques. 04g - Création de catalogues de photos Deux types de catalogues sont proposés : L'un pour les Sites Web (Vitrines - Site Internet) . Ce sont des catalogues de présentation d'activité : objets en magasin ou exposition d'œuvres d'art. L'autre, électronique, pour les Galeries Marchandes. La mise à jour de ces deux types de catalogues, peut être faite par le Client ou confiée en maintenance à Curiositel 04h - Mise en ligne des sites web La mise en ligne des données des professionnels, sur Internet est faite par Curiositel dans les quinze jours maximum après l'acceptation du Site par le Client. Cette acceptation peut être verbale ou par " bon à tirer " sur demande du Client. Dans le cas d'un " bon à tirer " le Client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de l'envoi du " bon à tirer " pour formuler des observations. En l'absence d'observation, le Client est réputé avoir accepté l'intégralité de son (ou ses) Site(s) Web. En cas de modification sur le " bon à tirer ", Curiositel effectue les modifications demandées et procède à la mise en ligne sauf si le Client a demandé un second " bon à tirer " avec un délai de soixante douze (72) heures. Sans modification du Client dans ce laps de temps, il est réputé avoir accepté ce second " bon à tirer " sans réserve. Sauf stipulation contraire du Client, Curiositel pourra faire référence à (aux) Site(s) Web Curiositel dans ses documents commerciaux et publicitaires. La date de mise en ligne, confirmée par courrier, fax ou e-mail, correspond à la date du début d'abonnement du (ou des) Sites Web du Client. Article 05 - HEBERGEMENT DES SITES WEB CURIOSITEL. Les Vitrines Interactives Curiositel, les Sites internet Curiositel, les Galeries Marchandes Electroniques de vente, sont hébergés sur Curiositel, sur un Centre Serveur avec lequel Curiositel a passé des accords. Le Centre Serveur apporte tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Curiositel se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration, sans droit à indemnité. Cependant, Curiositel s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce temps d'interruption. En cas de force majeure : état de guerre, catastrophe naturelle, interruption de fourniture électrique, panne d'un élément tel que satellite, câble de communication, grève et d'une manière générale tout fait susceptible d'interrompre l'accès au serveur… Curiositel n'encourra aucune responsabilité. Si toutefois une action contre Curiositel devait aboutir à sa responsabilité, le montant total de l'indemnité ne pourrait être supérieure au prorata du nombre de mois restant à courir depuis l'arrêt effectif du service et la fin de (ou des) l'abonnement(s) concerné(s). Sur sa demande, le Client bénéficie des statistiques de visite (hits). Il reconnaît les limites de ce type de prestation et accepte de l'utiliser sans aucune garantie de la part de Curiositel quant aux résultats fournis. Le professionnel qui n'est pas à jour du règlement de ses engagements ou abonnements peut perdre sans indemnité l'accès à son (ses) site(s) et éventuellement perdre sa réservation de nom de domaine. Article 06 - REFERENCEMENTS DES SITES WEB CURIOSITEL. Le Client assume l'entière responsabilité - du choix des Annuaires Curiositel, des emplacements dans ces annuaires pour y installer soit les liens hypertextes, soit les vignettes et/ou icônes, comme également de la sélection des spécialités, source des liens ; - du choix des mots - clés pour le référencement sur les moteurs de recherche, - du descriptif retenu tant pour les moteurs de recherche que pour les annuaires qui sera transmis sur le réseau internet. 06a - Référencement sur Curiositel. Par liens hypertextes ou liens interactifs depuis les Annuaires Curiositel, au nom, aux spécialités et localité(s) du professionnel, qui donnent accès aux Sites Web spécialisés arts antiquités métiers d'art, décoration, librairies, musique, collection, formation, portrait, restauration d'œuvres d'art, presse artistique, prestations & services. Dans leur version de base, toutes les Vitrines Interactives ont au moins cinq (5) liens hypertextes mis en place par Curiositel, avec une garantie de lien et de durée. Curiositel se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer le nombre de liens actuellement proposé - sans préavis - mais s'engage à maintenir le nombre de liens initialement convenus en ré-attribuant celui ou ceux supprimé(s) dans une autre rubrique avec ou sans l'accord du Client, qui accepte. Les liens complémentaires pour les Sites Web Curiositel et ceux sur les Sites Web extérieurs à Curiositel font l'objet d'un abonnement particulier, au tarif en vigueur. Tous les liens proposés font l'objet d'une garantie d'inscription de lien et de durée, pour au moins douze (12) mois, au tarif abonnement en vigueur. 06b - Référencement sur les Moteurs de recherche, Curiositel soumet au référencement automatique auprès d'un choix de moteurs à soumission gratuite, les Vitrines Interactives et Sites internet Curiositel - d'après un choix de dix mots-clés environ, sans garantie ni d'inscription, ni de durée autre que celle offerte par les dits moteurs. Les référencements manuels ou automatiques particuliers : soumissions payantes, spécifiques à un pays ou une profession… font l'objet d'une convention à part, au tarif en vigueur. 06c - Référencement sur les Annuaires Internet - Curiositel soumet au référencement manuel auprès d'annuaires internet, les Url des Vitrines Interactives et des Sites internet perso, dans la rubrique appropriée, avec un descriptif de la Vitrine ou du Site (spécialités) d'après une convention à part, au tarif en vigueur. -sans garantie ni d'inscription ni de durée autre que celle offerte par les dits annuaires. Cette même prestation peut être faite auprès d'annuaires, à inscription payante, selon une convention à part, au tarif en vigueur. Le Client peut également procéder lui-même à son propre référencement, sur les moteurs et annuaires de son choix après en avoir informé Curiositel. Article 07 - MAINTENANCE DES SITES WEB CURIOSITEL 07a - Maintenance par le Client - Abonné avec code d'accès à son site. Les Professionnels qui le souhaitent peuvent gérer directement leur(s) Site(s) Web Curiositel. Curiositel met à leur disposition un code d'accès (ou clé) pour chacun des sites. Ce(s) code(s) (clé(s) reste(nt) confidentiel(s) pendant toute la durée de l'abonnement. Le client faisant son affaire de complètement s'équiper en matériel et logiciels pour procéder aux mises à jour de son (ses) site(s) Web. Ces opérations de maintenance sont entièrement réalisées sous son autorité et responsabilité. S'il a un doute sur ses capacités à maîtriser cette technologie internet, il doit s'entourer - à ses frais - des conseils d'un spécialiste. Le Client ne peut ni vendre ni louer l'accès à son (ses) Site(s) Web. Si un tiers devait intervenir pour le compte du Client, celui-ci reste personnellement responsable. Le Client s'engage à respecter les accords convenus au moment de l'attribution du/des code(s) et ceux survenus après. En cas de transgression des accords pré-établis, et quinze jours (15) après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse, Curiositel sera en droit de retirer l'accès ou les accès du Client à son / ses Site(s) Web Curiositel et d'exiger le solde des comptes s'il en reste. Si cette transgression peut avoir causé des préjudices à Curiositel, celui-ci sera en droit d'en demander réparation. Un courrier recommandé resté sans réponse trois semaines (21 jours calendaires) après l'envoi ou qui n'est pas reçu, équivaut à une rupture unilatérale de contrat par le Client, n'ouvrant droit à aucune indemnité. En cas de préjudice(s) causé(s) par son/ses Site(s) Web, à des tiers et en cas de poursuites judiciaires, le Client s'engage à se substituer à Curiositel et à assumer seul les conséquences du ou des jugement(s) rendu(s). 07b - Maintenance par Curiositel - Abonné sans code d'accès à son site Sauf stipulation contraire, Curiositel exécute dans les huit (8) jours, après réception, les ordres de son Client d'effectuer la (ou les) modification(s) et procède à la mise en ligne suivie simultanément soit d'un courrier, soit d'un fax ou d'un mail d'information indiquant que le travail a été fait. Sans manifestation du Client dans les soixante douze (72) heures, celui-ci est réputé avoir accepté sans réserve les travaux de modification/mise à jour demandés. Les mises à jour font l'objet d'une facturation au tarif convenu au moment de l'établissement du contrat, sinon elles feront l'objet d'un devis si la modification est importante et peut entraîner une réévaluation de l'abonnement annuel convenu. En cas de modification importante d'un Site Web en cours d'abonnement, le principe de réévaluation acceptée par le Client est le suivant : " un nouvel abonnement est établi pour 12 mois, à compter de la mise en ligne des modifications. Le nombre de mois de l'abonnement précédent, restant à courir vient en déduction du nouvel abonnement. Tout mois commencé est compté". Article 08 - CONDITIONS DE REGLEMENT ET GARANTIES COMMUNES AUX ABONNEMENTS ET AUX PRESTATIONS PARTICULIERES. Le Client s'engage au paiement complet de sa (ses) commande(s) 08a - Garantie Le Client qui commande à Curiositel a la capacité juridique pour agir. Il garantit également à Curiositel avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer le paiement de la créance de Curiositel. Si après analyse, le Client n'avait pas les capacités de commander et/ou les capacités de régler sa prestation, Curiositel l'en informerait et pour le cas où une solution satisfaisante ne serait pas trouvée, (refus du Client d'apporter une garantie suffisante) Curiositel sera en droit de ne pas exécuter le contrat. 08b - Facturation Les abonnements sont payables d'avance, en début de période. Les frais de création, les travaux à façon et les services, sont payables à réception de facture. 08c - Conditions de règlement. Les frais de création, travaux à façon et services de moins de quatre mille euros hors taxes sont payables selon les conditions suivantes : 50% (cinquante) pour cent au moment de la commande, le solde à réception de la facture adressée au Client. Les commandes de plus de quatre mille euros hors taxes, sont payables selon les conditions suivantes : 50% (cinquante) pour cent à la commande, 30% (trente) pour cent en cours de travaux et le solde à réception de la facture adressée au Client. Le défaut de paiement aux dates convenues, quelle que soit la prestation, pourra entraîner l'exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal sur les sommes impayées à échéance. En cas de défaut de paiement total ou partiel, quelle que soit la prestation, Curiositel pourra résilier, dix (10) jours après une mise en demeure restée sans effet, tout ou partie des contrats conclus, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues. Tout règlement partiel effectué au titre d'un contrat résilié ou non, sera imputé automatiquement sur le solde débiteur du Client, relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs. Curiositel peut demander des conditions de paiement particulières, en cas d'incidents antérieurs, ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières ou si la solvabilité du Client présente des risques anormaux. En cas de refus du Client ou si les garanties qu'il propose ne sont pas suffisantes, Curiositel sera en droit de rompre le ou les contrats en cours ou à venir Article 09 - Abonnements/réabonnements/résiliation sites web Curiositel et liens hypertextes Curiositel 09a) Durée : Ils sont souscrits pour une période de douze (12) mois minimum. 09b) Réabonnement Sauf stipulation contraire, les réabonnements se font par tacite reconduction. Curiositel se réserve le droit de modifier ses tarifs d'abonnement moyennant un préavis d'un mois. Le nouveau tarif ne sera toutefois appliqué qu'au renouvellement du contrat à la fin de la période en cours conclue. 09c) Résiliation Sauf stipulation contraire, le Client pourra résilier son (ou ses) contrats d'abonnement, trente jours avant la date anniversaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. 09d) Désactivisation Dans les trente (30) jours environ après la fin de l'abonnement, Curiositel procèdera à la désinstallation des applications du Client Article 10 - APPLICATIONS INFORMATIQUES ET FOURNITURES DE SERVICE Le Client s'engage a fournir à Curiositel tous les éléments nécessaires à la réalisation de son application et à sa commande de fourniture. Les prix facturés sont ceux en vigueur mentionnés sur les documents publicitaires ou le bon de commande reçu par télécopie, courrier, e-mail par le Client ou sur le site internet Curiositel qui en dernier ressort officialise le tarif en vigueur. Ce que le Client accepte. Ils peuvent aussi être établis sur devis Les conditions de paiement des applications informatiques et des fournitures sont les mêmes que celles décrites à l'article 08c. Article 11 - RESPONSABILITE DE CURIOSITEL Tout manquement par Curiositel dans l'exécution de ses obligations ouvre le droit pour le Client de mettre en jeu la responsabilité de Curiositel et lui demander soit de corriger l'erreur, soit de compléter l'élément manquant du fait de Curiositel. En cas de non exécution par Curiositel des demandes de son Client, celui-ci est en droit de demander à Curiositel une indemnité compensatrice du préjudice subi et prouvé. En tout état de cause, l'indemnité ne pourra être supérieure au prix versé par le Client pour la prestation contestée ; et, s'il y a un abonnement, il pourra demander le remboursement au prorata de la période d'abonnement restant à courir au moment de la contestation par au moins un courrier recommandé avec accusé de réception. Par erreur ou élément substantiel manquant, il faut entendre tout ce qui rend non effectif la viabilité de la prestation. Le Client reconnaît que Curiositel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect, tels que la perte de Clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de données. Curiositel ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre d'un " Internaute " du fait de l'usage du service fourni par Curiositel accessible sur le réseau internet ; l'internaute reconnaît que Curiositel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuels restrictions d'accès au réseau et /ou aux serveurs connectés au réseau internet. Article 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Ce qui a été conçu par Curiositel constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales pouvant s'y référer. Curiositel conserve ses droits de propriété intellectuelle afférents à l'ensemble des éléments et des travaux réalisés pour le compte de son Client, à l'exclusion des données et éléments constituant le fond documentaire du travail, dont le Client reste propriétaire. Sauf accord particulier, le Client ne peut ni céder ni réutiliser sous une quelconque forme tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle appartenant à Curiositel. Article 13 - DROITS D'AUTEURS Dans le cas d'inclusion dans le site du Client d'éléments soumis à droits d'auteur ou voisins, gérés par une société spécialisée, le Client dégage Curiositel de toute responsabilité quant à l'exécution de cette obligation qui, sauf disposition contraire, reste à sa charge. Article 14 - DELAIS D EXECUTION Nos délais sont donnés à titre indicatif. Curiositel s'engage à tout mettre en œuvre pour les respecter. Toutefois, et sauf accord spécial et préalable de la part de Curiositel, nous ne pouvons accepter aucune conséquence pécuniaire du fait d'un retard soit de livraison, soit de mise en ligne. Les délais convenus s'entendent à partir du moment où nous sommes effectivement en possession de l'intégralité des éléments d'exécution et où les règlement convenus sont honorés. Article 15 - MODIFICATIONS Les Conditions Générales et particulières en ligne, prévalent sur les conditions générales imprimées. Article 16 - DIVERS Le Client s'engage à informer Curiositel de ses changements juridiques professionnels, de son changement d'adresse postale et pour les abonnés, du changement de leurs références bancaires. Si l'une quelconque des stipulations du contrat est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. Article 17 - CONTESTATIONS - RECLAMATIONS Les réclamations éventuellement sur la qualité de nos prestations doivent nous parvenir par courrier dans les quinze jours qui suivent la livraison ou la mise en ligne avec l'exposé des griefs. Dans les quinze jours suivant réception de la réclamation Curiositel s'engage à mettre en œuvre ses services pour résoudre la ou les problèmes soulevés par la ou les réclamation(s). Article 18 - DROIT D ACCES ET DROIT D OPPOSITION AU FICHIER INFORMATISE La communication d'informations relatives au Client est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la Lois n° 78-17 du 6 Janvier 1978. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Il lui suffit de contacter Curiositel par Courrier en précisant : Services en Ligne. Le Client dispose d'un droit d'opposition à la cession à des tiers des informations nominatives le concernant. Le Client peut fait valoir son droit d'opposition à toute utilisation commerciale de son adresse postale Article 19 - PROPRIETE Conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les fournitures livrées resteront la propriété de Curiositel jusqu'au jour de leur parfait règlement. Article 20 - ATTRIBUTIONS de COMPETENCE. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions du présent contrat, et à défaut d'accord amiable des parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige Sarl CURIOSITEL Anc Siége Social : 37 rue Léon, Nouveau : 142 rue de Clignancourt - 75018 Paris RCS : 391 640 216